1. Acceptation des conditions d'utilisation
En accédant au site web Mentaal (ci-après dénommé "Mentaal"), vous acceptez intégralement et sans réserve les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Vous vous engagez à respecter toutes les lois et réglementations applicables et assumez l'entière responsabilité de la conformité avec les lois locales qui peuvent s'appliquer. Si vous n'acceptez pas l'une de ces conditions, l'utilisation du Site vous est interdite.
2. Utilisation du site
Mentaal est conçu pour offrir aux psychologues la possibilité d'envoyer divers outils d'évaluation (tests, questionnaires standardisés) à leurs patients et de recevoir les cotations de ces outils automatiquement une fois complétés par les patients. Nous nous engageons à fournir un service de qualité, mais nous tenons à préciser que Mentaal n'est en aucun cas propriétaire des outils d'évaluation utilisés sur la plateforme.
3. Respect des droits de propriété intellectuelle
Tous les utilisateurs de Mentaal doivent se conformer aux lois et règlements en vigueur en matière de propriété intellectuelle. En particulier, les utilisateurs doivent disposer des droits d'utilisation des outils d'évaluation qu'ils envoient à leurs patients via notre plateforme.
4. Utilisation des outils d'évaluation
Nous nous efforçons d'ajouter uniquement des outils d'évaluation libres de droits à notre plateforme. Toutefois, en cas d'erreur, il incombe à l'utilisateur de vérifier que l'outil qu'il souhaite utiliser est libre de droits ou qu'il dispose des autorisations nécessaires pour l'utiliser. Mentaal ne saurait être tenu responsable des erreurs concernant le statut des droits des outils disponibles sur la plateforme.
Si vous êtes titulaire des droits d'un outil d'évaluation que nous avons ajouté par erreur sur notre plateforme, veuillez nous contacter à l'adresse contact@mentaal.fr pour nous le signaler.
3.1. Outils dans le domaine public : Les outils d'évaluation qui sont dans le domaine public peuvent être utilisés librement par les utilisateurs. Cependant, il est de la responsabilité de l'utilisateur de vérifier que l'outil en question est effectivement dans le domaine public avant de l'envoyer à un patient.
3.2 Outils sous licence ou protégés : Si un outil d'évaluation est protégé par des droits d'auteur ou une autre forme de propriété intellectuelle, l'utilisateur est tenu de s'assurer qu'il possède une licence valide ou une autorisation expresse du titulaire des droits pour utiliser cet outil. L'envoi d'outils sans les droits appropriés est strictement interdit et peut entraîner la suspension ou la résiliation du compte de l'utilisateur.
5. Responsabilité de l'utilisateur
L'utilisateur reconnaît et accepte qu'il est seul responsable de s'assurer qu'il dispose des droits nécessaires pour utiliser et envoyer tout outil d'évaluation via Mentaal. Mentaal n'est qu'un outil facilitant le calcul automatique des cotations et l'analyse des résultats. En aucun cas, Mentaal ne peut être tenu responsable de l'utilisation non autorisée des outils d'évaluation par ses utilisateurs. En cas de violation des droits de propriété intellectuelle d'un tiers, l'utilisateur s'engage à dégager de toute responsabilité la société opérant Mentaal.
6. Mesures en cas de non-respect
En cas de non-respect des dispositions relatives aux droits d'utilisation des outils d'évaluation, Mentaal se réserve le droit de prendre les mesures suivantes :
Suspension du compte : Suspendre temporairement le compte de l'utilisateur en attendant une vérification des droits d'utilisation.
Résiliation du compte : Résilier définitivement le compte de l'utilisateur en cas de violations répétées ou graves.
7. Modifications
Mentaal se réserve le droit de réviser, de modifier, ou de mettre à jour ces Conditions d'Utilisation à tout moment, sans préavis. L'utilisation continue du Site après de telles modifications constitue votre acceptation de ces changements.