Article 1 - Acceptation des conditions d'utilisation

En accédant au site web Mentaal (ci-après dénommé "Mentaal"), vous acceptez intégralement et sans réserve les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Vous vous engagez à respecter toutes les lois et réglementations applicables et assumez l'entière responsabilité de la conformité avec les lois locales qui peuvent s'appliquer. Si vous n'acceptez pas l'une de ces conditions, l'utilisation du Site vous est interdite.

Article 2 - Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation de la plateforme Mentaal, un service SaaS permettant aux psychologues de transmettre des questionnaires psychométriques à leurs patients et de recevoir automatiquement les résultats et interprétations correspondants.

Article 3 - Accès à la plateforme

L'accès à Mentaal est strictement réservé aux psychologues diplômés disposant d'un numéro RPPS valide. Toute inscription nécessite la fourniture de ces informations, qui pourront être vérifiées par Mentaal.

Article 4 - Utilisation des outils d'évaluation

L'utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il fait des tests et questionnaires disponibles via Mentaal. Il lui appartient de vérifier qu'il dispose des droits nécessaires à leur utilisation.

Article 5 - Responsabilité et limites d'utilisation

Mentaal met à disposition des outils d'aide à l'évaluation mais ne remplace en aucun cas l'analyse clinique du psychologue. Les résultats générés par la plateforme constituent des indications et doivent être interprétés par un professionnel compétent. Mentaal décline toute responsabilité en cas de mauvaise interprétation ou d'utilisation inappropriée des résultats.

Article 6 - Propriété intellectuelle

Mentaal s'efforce de respecter les droits d'auteur et les conditions d'utilisation applicables aux outils psychométriques présents sur sa plateforme. Malgré ces vérifications, il est possible qu'un outil soumis à licence ait été ajouté par erreur. Dans ce cas, nous vous invitons à nous contacter immédiatement à l'adresse suivante : contact@mentaal.fr afin que nous procédions au retrait ou au reclassement de l'outil concerné. Pour en savoir plus sur notre démarche et notre processus de vérification des licences, nous vous invitons à consulter la page dédiée.

Article 7 - Données personnelles et confidentialité

L'utilisation de Mentaal implique la collecte et le traitement de données personnelles dans le respect du RGPD. Les données des patients sont hébergées sur des serveurs sécurisés (HDS) situés en France. L'utilisateur est responsable de l'obtention du consentement éclairé de ses patients avant de leur transmettre un questionnaire via la plateforme.

Article 8 - Modifications des conditions d'utilisation

Mentaal se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d'Utilisation à tout moment, sans préavis. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page pour connaître les éventuelles modifications.